La Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel de la mère de Jérémy Gabriel pour une poursuite civile de 84 600 $ contre l’humoriste Mike Ward pour diffamation.
Après un précédent recours gagné auprès du Tribunal des droits de la personne, elle avait été déboutée par la Cour suprême et la Cour d’appel. Selon l’avocat, elle aurait dû bénéficier de délais de prescription suspendus.
Cependant, la Cour estime qu’elle n’était pas en appel à la Cour suprême et son recours, déposé en janvier 2022, était prescrit.
La Cour admet que la mère s’est appuyée sur une décision de la Commission, mais cette erreur l’a privée d’un débat sur la diffamation.
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